Un prêt à taux zéro pour soutenir votre projet.
Il s’agit d’un fonds de prêts à taux 0%, sans garantie personnelle, remboursables à titre personnel. Ce fonds
régional permettra au porteur de projet de renforcer ses fonds propres pour lui permettre de mobiliser un prêt
bancaire. Le fonds a été reconduit sur 2 ans : 2021-2022.
Critères d'éligibilité:
- Création ou Reprise à titre principale secondaire ou cotisant solidaire
- Exploitation sous forme sociétaire : avoir au moins
33% des parts si société) - Ne pas être installé, ou être installé depuis moins de 36 mois
Dépenses éligibles :
- Tout investissement HT si entreprise soumise à TVA (achat de foncier, bâtiments, matériel neuf, BFR (hors stock), capital d’exploitation dans la limite de 30%)
- Tout investissement TTC si entreprise non soumise à la TVA
Dépenses non-éligibles :
- Matériel d’occasion
- Achat de foncier dans la limite de 10% du coût total éligible
- BFR dans la limite de 30% du coût total éligible
- Financement des stocks dans le BFR
- Mise aux normes européennes (sauf si <1 an après qu’elles soient devenues obligatoires)
- Dépense liée à l’irrigation ou à un aménagement touristique
- Acquisition de droits de production, de droits de paiements, d’animaux, de plantes annuelles
- Amendes, pénalités financières, frais de justice, frais débiteurs, agios etc.
Quelles modalités ?
- Type de prêt : Prêt Personnel
- Taux : 0%
- Garantie : Sans
- Montant minimum : 5000€
- Montant maximum : 30000€
- Différé : 24 mois maximum
- Remboursement : 84 mois maximum (variable selon les enjeux d’amortissement)
- Périodicité : Mensuel sur compte personnel par prélèvement automatiqu
Sous réserve de respect des conditions d'éligibilités.
Contactez nous :
04 93 62 03 03
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